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Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
MT PRODUCTION sarl au capital de 7500 euros
Siège social : 12, rue Boileau Despréaux 37000 TOURS - FRANCE
Immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOURS
SIRET : 494 773 989 00012
Code APE : 526E
N° TVA intracommunautaire : FR43494773989,
ci-après dénommée " MT PRODUCTION sarl"
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MT PRODUCTION sarl dénommée ci-après " l’acheteur ".
Téléphone : 09 65 04 53 50
Internet : http://www.mt-diffusion.com
Contacts : infos@mt-diffusion.com
Informations bancaires
Caisse d’Épargne
CE Loire Centre
IBAN : FR76 1450 5000 0208 1012 98136 51
BIC : CEPA FRPP 450
Les frais de virement sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MT PRODUCTION sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MT PRODUCTION sarl, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MT PRODUCTION sarl.
MT PRODUCTION sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Communication
Nous sommes présents sur les principales manifestations nationales et régionales.
Toutes nos informations, nouveautés, état d’avancement des projets, photos, participations, etc. seront annoncées dans nos pages WEB :
http://www.brassline.fr
http://www.n160.fr
Les clients qui le souhaitent peuvent s’abonner sur notre site de vente en ligne www.mt-diffusion.com pour recevoir régulièrement notre newsletter. (en cours de création)
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MT PRODUCTION sarl.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Séries limitées
BRASSLINE
Nos modèles sont fabriqués en séries limitées et numérotées, sans réapprovisionnement possible dans une configuration strictement identique.
Nous prenons fermement les commandes des clients par ordre d’arrivée, mais uniquement celles accompagnées de l’acompte demandé.
N160
Nos modèles sont fabriqués en séries limitées, un réapprovisionnement dans une configuration strictement identique est peu probable.
Nous prenons fermement les commandes des clients par ordre d’arrivée, mais uniquement celles accompagnées de l’acompte demandé.
Retirages
BRASSLINE
En cas de trop forte demande sur une de nos productions, nous pourrons éventuellement effectuer une nouvelle fabrication en série limitée mais avec des numéros de matériel dans la série, différents afin de garder et de ne pas dénaturer l’esprit de collection.
Pour tous les retirages il sera demandé au client le paiement en 3 fois sans frais, une première fois lors la commande, la deuxième au moment de la présentation des modèles de production et le solde avant la livraison.
Séries spéciales
Certains amateurs nous demandent de réaliser des matériels ferroviaires spéciaux qui ne sont pas forcément une valeur sûre en terme de vente. Nous présenterons ces réalisations sous forme de souscription avec une réduction sur le prix jusqu’à une date déterminée afin de remercier ceux qui nous font confiance.
Réservation
Lors de la présentation de nos modèles et avant leur sorties effectives, vous avez la possibilité de réserver le modèle ou les modèles de votre choix afin d’être sûr d’être d’avoir votre exemplaire.
Pour cela nous vous demandons un acompte (voir fiche concernant le modèle pour le montant) qui n’est pas encaissé.
A la réception de cet acompte nous vous ferrons parvenir une confirmation de réservation.
Si la série est déjà pré-vendue, nous vous inscrirons sur liste d’attente en cas de désistement d’un client.
Toute commande est ferme et définitive. Il ne sera procédé à aucun escompte pour paiement anticipé.
La société MT PRODUCTION s.a.r.l. reste propriétaire des marchandises jusqu’au parfait encaissement du règlement et se réserve le droit de n’expédier les marchandises qu’après vérification du paiement auprès de notre banque.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MT PRODUCTION sarl se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier pour retrouver ses informations ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MT PRODUCTION sarl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement sur notre compte ou par carte bancaire via un paiement sécurisé.
Le compte de l’acheteur sera débité avant l’envoi des marchandises, afin de ne pas avoir de créance par la suite.
Un message électronique est adressé à l’acheteur accompagné de la facture imprimable.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MT PRODUCTION sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lorsque les modèles sont disponibles (c’est à dire lorsque nous avons réceptionné les modèles en provenance de notre fabricant), nous procédons à l’envoi auprès des réservataires qui n’ont pas encore réglé la totalité de leur commande une facture pro forma les avertissant de la disponibilité des modèles et du montant restant à régler. Cette facture pro forma est à régler dans les 15 jours suivant la réception. Au-delà de ce délai nous pouvons disposer des modèles afin de les proposer à d’autres clients sur liste d’attente.
Ceux qui ont déjà réglé la globalité du montant n’ont rien à faire, leur commande leur est envoyée dans l’ordre des réservations.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport et les conditions d’expédition. Une assurance optionnelle est proposée sous les modèles Brassline. Le client est libre de retirer ses commandes sur les salons ou foires, dans ce cas il n’est pas facturé de frais d’emballage et de port. La facture pro-forma doit tout de même avoir été réglée dans les 15 jours suivants sa réception quelle que soit la date prévue par le client pour l’enlèvement.
L’envoi des colis est effectué par la POSTE, dans ses propres emballages (Colissimo Emballage) Une assurance optionnelle est proposée sous les modèles Brassline couvrant la valeur réelle de ce qui se trouve dans le colis, néanmoins nous vous invitons à vérifier votre commande dès réception, en présence du transporteur et à faire toutes les réserves d’usage, la poste ne pouvant rembourser la marchandise que si le colis est perdu ou endommagé. Une fois que la POSTE vous a remis le paquet et que vous l’avez accepté, plus aucun recours n’est possible.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
MT PRODUCTION sarl,
12, rue Boileau Despréaux 37000 TOURS
dans le délai de trente jours de la livraison.
Réparations
Les réparations ne rentrant pas dans le cadre de la garantie, telles que les chutes, les mauvaises manipulations, les démontages et remontages qui ne sont pas réalisés dans les règles de l’art pour installation des décodeurs par exemple, les dommages électriques suite à une utilisation sur des courants inadaptés et autres utilisations ou manipulations n’ayant aucun rapport avec la fonction de l’objet, doivent être soumises à une expertise préalable.
Nous pouvons retourner le modèle endommagé auprès du fabricant après accord de celui-ci. Les frais de transport (vers notre entreprise et ceux vers notre fabricant) et de réparation étant à la charge du client. Il sera dans tous les cas établi un devis de réparation. Nous ne réparons les modèles achetés chez un revendeur que sous présentation de la facture d’achat.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MT PRODUCTION sarl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MT PRODUCTION sarl.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MT PRODUCTION sarl.
Leurs coordonnées sont enregistrées dans un fichier client. Celui-ci est déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatique et Liberté) sous le numéro 1250543. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Archivage - Preuve
MT PRODUCTION sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MT PRODUCTION sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOURS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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